COBRACE

Bruxelles-Capitale

Evaluation des incidences en matière de stationnement au sens du COBRACE lors de prolongation ou renouvellement du permis d’environnement

Le bureau Espaces-Mobilités a été agréé par Bruxelles Environnement pour élaborer des évaluations d’incidence en matière de stationnement au sens du COBRACE.

La nouvelle réglementation du COBRACE entend limiter, par la fixation d’un seuil, le nombre d’emplacements de stationnement dans les immeubles de bureaux. Si le nombre d’emplacements dépasse le seuil, le titulaire du permis d’environnement de l’immeuble de bureaux disposera des possibilités suivantes :

  • soit supprimer les emplacements et réaffecter l’espace à un autre usage ;
  • soit mettre les emplacements à disposition du public, comme parking pour riverains ou comme parking public ;
  • soit conserver les emplacements de parcage excédentaires et payer annuellement une charge environnementale qui sera dépendante de la zone où se situe l’immeuble de bureaux, pour chaque emplacement excédentaire.

La démarche de compensation de places de stationnement en collaboration avec des acteurs privés est relativement novatrice pour la Région de Bruxelles-Capitale. Cette option offre de nouvelles opportunités pour la gestion publique du stationnement en permettant la mutualisation d’espaces de stationnement existants et en évitant de la sorte la construction onéreuse de nouveaux emplacements en ouvrage.